Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 90
Le mercredi 29 octobre 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le septième rapport de ce comité (Projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, sans amendement).
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oh dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la visite annuelle des coprésidents en Chine, à Shanghai, Beijing, Urumqi et Hong Kong (République populaire de Chine), du 11 au 15 mai 2013.—Document parlementaire no 2/41- 915.
° ° °
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 13e réunion d'hiver de l'AP OSCE, tenue à Vienne (Autriche), du 12 au 14 février 2014.—Document parlementaire no 2/41-916.
Rapport de la délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la mission d'observation électorale de l'AP OSCE à Kyiv (Ukraine), du 25 au 28 mai 2014.—Document parlementaire no 2/41-917.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles no 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Ogilvie, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le quinzième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014 soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, la ministre de la Santé étant désignée ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 73, 8, 47, 74, 79, 62, 55, 69, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Nolin, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Qu'un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres de hausser la confiance de la population envers le Sénat;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que le comité soit autorisé à retenir les services d'experts externes;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 décembre 2015.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Cowan, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 60 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 27, 33, 15, 17, 18, 19, 21, 28, 10, 13, 16, 29, 26, 14 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Munson, attirant l'attention du Sénat sur les phares, qui sont un symbole unique du patrimoine maritime du Canada et des monuments qui enrichissent les collectivités et le paysage national.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 5 est appelé et supprimé du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Cordy attire l'attention du Sénat sur la drépanocytose et les thalassémies et à l'importance du dépistage pour identifier les enfants avec la drépanocytose et la nécessité de développer des améliorations dans la gestion de la drépanocytose et les thalassémies au Canada.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 2/41-913.
Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les télécommunications, 1993, ch. 38, art. 41.6.—Document parlementaire no 2/41-914.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 50, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 28 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 28 octobre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 octobre 2014).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 28 octobre 2014).